Conditions générales de vente
Article 1 — Objet des conditions
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de prestations de services numériques exclusivement par ZALVENTO CREATIONS LTD (Company number 16756291, siège : 58 Windsor Avenue, Adlington, Chorley, England, PR7 4JS). Ce site ne vend aucun produit physique. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Montants et TVA
Les montants sont indiqués en euros. La TVA peut s'appliquer selon le pays du client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés.
Article 3 — Validation
La commande est confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client. ZALVENTO CREATIONS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de comportement suspect.
Article 4 — Règlement
Règlement par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 5 — Fourniture des prestations
Les prestations commandées sont fournies dans les délais mentionnés sur la fiche du service. Tous les livrables sont fournis par voie électronique (aucune livraison physique). En cas de retard, le client sera prévenu par email dans les meilleurs délais.
Article 6 — Délai de réflexion et droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable (France et Royaume-Uni), le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour les prestations numériques, si le client a expressément demandé que le service soit exécuté avant l'expiration du délai de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation une fois le service intégralement fourni. Pour exercer le droit de rétractation ou demander une annulation : contact@zalventocreation.com.
Article 7 — Niveau de service
ZALVENTO CREATIONS s'engage à fournir des prestations conformes aux descriptions du catalogue. En cas d'écart constaté, le client peut solliciter une mise en conformité ou un avoir dans un délai de 14 jours suivant la livraison.
Article 8 — Juridiction
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité. Les présentes conditions sont régies par le droit anglais (England and Wales). Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société.